Association des Infirmières Libérales du Languedoc Entraide et Soins

Décidemment, le législateur n'y va pas de main morte: après nous avoir obligées à avoir des cabinets qui demeurent désespérement vides tout au long de l'année du fait que nous travaillons essentiellement à domicile, il nous oblige aussi à ce que ceux-ci soient accessibles aux personnes handicapées...

Voici les normes qui vont bientôt entrer en vigueur. Tant pis pour celles qui sont locataires et ne peuvent envisager de gros travaux...

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Pour bien utiliser la Nomenclature, il faut comprendre qu'elle comporte 2 chapitres, l'un sur les soins de pratique courante, l'autre sur les soins spécialisés. Les actes ne se cotent pas de la même façon suivant les cas.

Parmi les soins spécialisés, les forfaits de perfusions ne s'appliquent que pour les patients immunodéprimés ou cancéreux. Pour les autres patients, les différents actes de la perfusion peuvent se cumuler à taux plein.

D'autre part, l'article 11 du chapitre 1 concernant la DSI n'est actuellement plus applicable, la DSI sera bientôt remplacée par d'autres dispositions. Seul le formulaire DSI peut continuer à servir d'entente préalable et est encore exigé dans certaines CPAM.

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TARIFS A TELECHARGER

Le décret n°2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé, signé par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports et Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, vient d'être publié au Journal officiel du jeudi 12 février 2009.

Ce décret étend à l'ensemble des professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues, etc.) les obligations d'affichage des honoraires prévues jusqu'à présent uniquement pour les médecins et les kinésithérapeutes. Le décret renforce l'information des patients en prévoyant en outre, de façon visible et lisible l'affichage dans sa salle dattente ou à défaut dans le lieu dexercice du professionnel de santé :

- 1.. des tarifs des cinq prestations les plus couramment pratiquées ;

- 2.. des conditions de prise en charge par l'assurance-maladie.

Cet affichage, désormais complet et précis, permettra au patient de connaître par avance le montant de sa consultation, mais également celui du remboursement.

Ce dispositif d'information a été élaboré par le secrétariat d'État chargé de l'Industrie et de la consommation en concertation étroite avec les services du ministère de la Santé. Il a fait l'objet d'une large consultation des professionnels concernés et des consommateurs dans le cadre du Conseil National de la Consommation (CNC).

Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

(source : ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi)

Aussi, vous trouverez en pièce jointe ci-dessous une affiche à imprimer et à mettre dans vos cabinets avec ces fameux tarifs. (bien entendu, il s'agit de ceux qui seront applicables à partir du 18 de ce mois!)

TARIFS A TELECHARGER

La chimiothérapie anticancéreuse a connu depuis plusieurs années un développement important. Les traitements anticancéreux se sont, en effet, diversifiés, tant en milieu hospitalier qu'à domicile. Aussi, pour adapter la réglementation à ces nouvelles pratiques, le décret du 6 octobre 1989 reconnaissait aux infirmiers la possibilité d'accomplir des injections de produits anticancéreux au travers de montages d'accès vasculaires implantables mis en place par un médecin.

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Vous trouverez ci-dessous des exemples de cotations pour les soins spécialisés et les soins de pratique courante, illustrés d'exemple concrets, en particulier en ce qui concerne les perfusions: suivant qu'elles sont faites à des personnes immunodéprimées ou non, quand il faut appliquer les forfaits-perfusion ou non, etc...

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Le dossier de soins a une valeur juridique, il est considéré comme une pièce du dossier par le juge d’instruction en cas de plainte et de procès mettant en cause la qualité des soins. La traçabilité des évènements se retrouve dans les écrits. Le dossier de soins constitue une preuve des soins apportés. Ce qui n’est pas noté est considéré comme non-fait. Le dossier de soins peut être saisi et la responsabilité de l’infirmière est engagée.

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Il faut distinguer :

- les charges d’utilisation : carburant, entretien courant, remplacement des pneus,

- et les charges de propriété, c’est-à-dire l’assurance, les gros entretiens, la carte grise, la dotation aux amortissements, et les intérêts d’emprunt si vous avez effectué un emprunt pour acheter le véhicule.

Dans le cas où vous achetez votre véhicule

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Attention si vous êtes amenés à travailler par exemple pour une maison de retraite. Celles-ci sont maintenant passées sous convention tripartite, elles reçoivent donc les moyens de vous payer directement, sans que vos honoraires passent par la Sécurité Sociale. Beaucoup de ces maisons font appel de nouveau à des libérales, parce qu'elles n'ont plus de personnel infirmier à certaines heures pour exécuter les soins techniques que ne peuvent pas faire les AS. Vous êtes alors en honoraires libres, c'est-à-dire que vous pouvez demander le prix que vous voulez, (sachant qu'il peut y avoir concurrence avec d'autres infirmières libérales du secteur !). Mais le taux d'URSSAF qui s'applique alors sera de 6,5%. Vous avez donc intérêt à majorer vos prix d'autant...

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Lors d'une de nos réunions, nous avons fait venir Monsieur Vincent Lambert qui nous a parlé des différents contrats d'association possibles entre infirmières libérales. En voici le compte-rendu.

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Des infirmières du CHU cherchent actuellement des remplacements en libéral et téléphonent à toute la liste des libérales de l'annuaire.

Or leur contrat hospitalier leur interdit d'exercer la profession, même à temps partiel, en dehors des murs de l'hôpital. Si vous utilisez les services de l'une d'elles, elle n'aura donc pas ses feuilles, et sera de plus, obligée de travailler non déclarée.

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