Pour les Ententes Préalables (EP), il faut toujours les envoyer au:

Service Médical de la CPAM

BP 1121

34 008 Montpellier Cédex

Pour tous les justificatifs de télétransmission, vous devez les adresser au:

Centre N° 106 de la CPAM de l'Hérault

29 cours Gambetta

34 934 Montpellier cedex 9


Si vous pratiquez des flux sécurisés, c'est-à-dire avec l'appareil Sésame-Vitale, vous ne devez envoyer la prescription médicale et le bordereau de lot que pour les actes sans Entente Préalable, que l'assuré soit de la CPAM de l'Hérault, d'une autre CPAM ou d'un autre organisme destinataire de la TLT.

Pour les actes avec Ententes Préalables, vous n'avez rien à envoyer.


Si vous pratiquez des flux dégradés, ça se complique!

- Soit l'assuré relève de la CPAM de l'Hérault, et vous envoyez le bordereau de lot au centre 106, éventuellement accompagné de le prescription si les soins n'ont pas fait l'objet d'une EP.

- Soit l'assuré relève d'une autre CPAM ou d'un autre organisme de destination de télétransmission. Vous envoyez alors à cet organisme les Feuilles de Soins avec la mention "dégradé", le bordereau de lot, et éventuellement la prescription si pas d'EP. Bref, encore beaucoup de papier en perspective!!!


Pour les Feuilles de Soins papier sans télétransmission, si vous n'êtes pas en mesure de réaliser une télétransmission ou si vous êtes remplaçant, précisez sur la feuille la mention "hors télétransmission", et ajouter éventuellement les ordonnances correspondant à vos soins s'ils n'ont pas fait l'objet d'une EP.

L'adresse d'envoi est alors le Centre 506 de la CPAM de l'Hérault.

La CPAM devrait envoyer prochainement des enveloppes de destination pré-imprimées à tous les infirmiers du département.