La réforme des retraites a commencé pour les infirmières libérales
Par Anne SEIGLAN, lundi 7 juin 2010 à 19:05 :: Le mot de la Présidente :: permalien #133
Depuis Octobre 2008 les syndicats ont été amenés à étudier la question de l'ASV. Cet Avantage Social Vieillesse constitue environ 25% de la retraite à laquelle nous avons droit. Il avait été créé à l'origine dans les années 60 pour inciter les professions de santé à se conventionner et à accepter l'encadrement de leurs tarifs, en échange d'une participation aux charges que l'Assurance Maladie leur octroyait. C'était en somme des honoraires différés: les tarifs de nos actes ne devaient augmenter qu'au fil des négociations conventionnelles tous les 5 ans, mais la Sécu nous payait un complément en fin de carrière. C'était les années soixante, il y avait de l'argent dans les caisses, on ne parlait pas du "trou" de la Sécu…
Le régime des praticiens conventionnés, comme on l'a aussi appelé, arrivait à épuisement des fonds en 2009. C'est la Carpimko qui se charge de lever les cotisations et de les répartir entre les retraités. Jusqu'à présent l'affilié cotisait pour un montant d'un tiers et l'Assurance Maladie de deux tiers. Aucun autre placement dans une assurance privée ne pouvait rapporter autant, et c'était un réel avantage.
Mais les difficultés de l'Assurance Maladie sont passées par là , et il a fallu étudier la question de la pérennisation de cet ASV: comment le conserver comme un avantage en échange de la limitation de nos tarifs, sans pénaliser nos retraités actuels, mais aussi nous-mêmes qui travaillons aujourd'hui, et les générations futures qui vont devoir assumer la charge de la population vieillissante?
Au cours des réunions qui ont eu lieu, le problème a été étudié dans tous les sens: avec des hausses de cotisations, avec une baisse du rendement, avec ou sans la participation des retraités. Tous les cas de figure ont été envisagés et chiffrés. Sur les 40 années à venir. Parce que les retraites ne peuvent s'envisager que sur le long terme, et non pas sur 10 ou 15 ans comme on l'entend aujourd'hui dans certains programmes politiques…
Les négociations depuis un an sur le sujet ont été très dures, peu d'entre vous le savent parce que tout cela se passe dans le silence absolu des média. En décembre 2008, le projet de décret était sur la table des négociations, le représentant du Ministère nous a dit: "le décret est prêt, seul les détails sont négociables, signez là ". Ce qui m'a frappée, c'était le mépris qu'ils affichaient pour les 5 professions d'auxiliaires médicaux présents. Les syndicats, ce jour-là , ont refusé de signer et sont partis en claquant la porte. Le décret instituait une part forfaitaire à l'ASV, calculée encore sur la base d'un tiers-deux tiers, mais en plus, une part proportionnelle aux revenus qui devait faire l'objet d'autres négociations ultérieures. Et nos retraités actuels voient leur pension diminuer. Un peu cette année, davantage l'an prochain, encore un plus l'année d'après.
Ce qui est inadmissible dans cette histoire, c'est que le sort de cet ASV se décide désormais par décret émanant du Ministère de la Santé, alors qu'il est à l'origine un article inclus dans nos conventions, c'est-à -dire qu'il devrait être NEGOCIE et non pas imposé.
De nouvelles négociations viennent d'avoir lieu. Les 5 professions d'auxiliaires médicaux présents à la CARPIMKO, représentés par 10 syndicats de professionnels, se sont présentées ensemble pour ces négociations. Nous avions tous décidé de faire front ensemble, et de négocier ensemble la réforme de l'ASV, alors que l'Assurance Maladie aurait préféré la négocier branche par branche, avec la possibilité de donner plus à certains et moins à d'autres… Diviser pour régner.
Là encore la négociation a été très dure : ce sont finalement nos cotisations qui vont augmenter. Jusqu'aux prochaines négociations conventionnelles où nous remettrons le sujet sur le tapis, en 2012. En effet, nous n'avons plus aucun avantage à voir nos tarifs encadrés, et on peut se poser la question de savoir s'il ne vaut pas mieux travailler en honoraires libres comme le font beaucoup de médecins.
Mais nous avons, nous les infirmières, un autre moyen de pression sur l'Assurance Maladie: C'est la fameuse Régulation Démographique que nous avons acceptée de signer lors des négociations conventionnelles de 2007 et qui empêche de nous installer à dans certaines régions. Cette régulation devait être expérimentée sur deux ans, et en avril 2011, elle sera sûrement remise en cause.
Soyons sûrs et certains qu'elle le sera.
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Fil rss des commentaires de ce billet
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.