Le Conseil Général

Le 10 novembre dernier, nous avions rencontré Madame Tancogne, administratrice au Conseil Général, chargée de l’élimination des déchets. Nous lui avons exposé le problème du coût de cette élimination que cela représentait pour les professionnels, et le manque cruel de lieux destinés à la récolte de ces déchets. De fait, si les piquants et tranchants sont récupérés par les infirmières dans les containers prévus à cet effet, le problème demeure entier en ce qui concerne les déchets mous. De plus, comme nos fournisseurs ne récupèrent plus nos boîtes pleines, et que la Société Elidem pratique des prix exorbitants, il fallait trouver une solution accessible à tous. Si les déchets de soins sont récupérés pour les malades en auto-traitement, ils ne le sont pas du tout pour les professionnels que nous sommes.

Une seule borne a été mise à la disposition des professsionnels au Boulevard de Strasbourg par la société Cap Vital Santé, une autre se trouve actuellement à la déchetterie de Saint Aunès. Il nous avait paru logique de les multiplier un peu partout en ville pour pallier au manque et surtout pour éviter aux professionnels de les accumuler avant leur transport dans les véhicules particuliers. Nous avions alors évoqué la possibilité de disposer de ce type de bornes de récupération adaptées dans tous les centres DEMETER, et elle s’était montrée favorable à cette idée. Pour cela, elle nous recommandait de rencontrer l’administration régionale.

Le Conseil Régional

Et c’est ce que nous fait le 13 janvier, lorsque nous avons rencontré Madame Colombini de la Direction de l’Environnement au Conseil Régional, accompagnée de deux inspecteurs de la DRASS. Mais il en a été tout à fait autrement. Mettre des bornes dans les centres DEMETER comporte le risque de les voir vandaliser du fait qu’il n’y a pas de gardien en permanence sur ces sites. (Franchement, l’argument parait fallacieux ! qui risquerait de se contaminer avec ce type de déchets ?On se le demande !... Que des gens fouillent une benne pour récupérer un vieux frigo, je le conçois, mais pas dans des pansements infectés !...) .

La vraie raison, c’est que la Région n’a pas de financement pour les professionnels, tout juste peuvent-ils nous éditer une plaquette d’information pour le jour où nous trouverons une solution. Nous avons quand même insisté auprès des inspecteurs de la DRASS pour obtenir leur indulgence quand ils contrôleront les cabinets, pour qu’ils tiennent compte du problème que nous leur avions exposé.

L’Agglo de Montpellier

Une troisième administration s’occupe des déchets et de leur élimination, c’est l’Agglomération, et c’est Monsieur Demaison que nous sommes allés voir. Là encore, nous nous sommes heurtées à une fin de non-recevoir : à la limite, on pourrait peut-être monter un projet expérimenal sur ce problème, mais vu qu’il n’a pas été résolu dans les autres collectivités, ce n’est pas l’Agglo qui le règlerait...

Le député

Un autre rendez-vous que nous avons eu sur le sujet, fut avec Madame Brines Foubert, attachée parlementaire du député André Vézinhet qui nous a prêté une oreille attentive, et qui a rédigé une question écrite au gouvernement, parue au Journal Officiel fin janvier. En effet, comme le problème n’est pas seulement propre à Montpellier, mais concerne toute la France, il était bon de le faire savoir.

La question posée à la Ministre de la Santé était le suivante:

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de la collecte et du traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les particuliers et les professionnels de santé à domicile (environ deux millions de personnes). S'agissant d'une question de santé publique, il regrette que les déchets piquants, tranchants, mous, ne fassent pas l'objet d'une collecte spécifique organisée à l'échelle nationale, les déchets mous en particulier rejoignant quasiment toujours le circuit des ordures ménagères alors qu'ils sont particulièrement infectieux. Alerté par l'association des infirmières libérales du Languedoc entraide et soins (AILLES) des difficultés liées à la collecte de ces déchets et du coût prohibitif demandé par les entreprises spécialisées dans le ramassage de ces déchets, il lui demande s'il est dans ses intentions de mettre en place un système de collecte et de traitement appropriés aux DASRI et dans quels délais.

Nous venons de recevoir la réponse:

L'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) est un sujet de première importance, qui concerne près de deux millions de patients en auto traitement, notamment les diabétiques. L'article 30 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 prévoit que l'obligation de collecte s'exerce sous le régime de la responsabilité élargie des producteurs. Une modification de cet article par l'article 74 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement - le « Grenelle 2 », adopté par le Sénat le 8 octobre 2009 et, en première lecture, le 11 mai 2010 par l'Assemblée nationale, précise le champ des déchets d'activités de soins à risques infectieux concernés. Il s'agit des seuls déchets perforants, tels que les aiguilles, car ce sont ceux qui peuvent présenter un risque pour les personnels chargés de leur collecte et de leur traitement. Cependant, les services du ministère chargé de l'écologie, dont relève la mise en oeuvre des réglementations relatives à la responsabilité élargie des producteurs, préparent d'ores et déjà le décret d'application de l'article 30 de la loi de finances de 2009. La ministre de la santé et des sports en sera cosignataire. Pour que la collecte de ces déchets se fasse dans les meilleures conditions, il est indispensable qu'ils soient déposés dans des emballages adaptés afin d'éviter, d'une part, les risques infectieux dans les lieux de dépôt, en particulier lorsque ces déchets doivent être entreposés dans une officine de pharmacie, et, d'autre part, les blessures pour les personnes en charge de la collecte. Il s'agit donc de mettre gratuitement ces emballages à disposition des patients lors de la délivrance de médicaments injectables ou de dispositifs médicaux perforants. Le décret qui impose aux personnes responsables de la mise sur le marché des médicaments ou dispositifs médicaux générant des déchets à risque de fournir ces emballages aux patients par les pharmaciens d'officine est prêt. Il sera signé en même temps que le décret organisant la collecte et le traitement de ces emballages avec le ministère de l'écologie.

Conclusion

Madame Bachelot n'aime décidément pas les infirmières et répond encore une fois à côté de la question... Notre ministre de la Santé ignore même qu'il existe des déchets mous ! Le problème du domicile semble obscur à la plupart des politiques auxquels nous l'exposons... Faudra-t-il des contaminations pour qu'ils prennent conscience des risques encourus?