Un HAD qu’est-ce que c’est ?

C’est en 1998 que Martine Aubry décide d’encourager la création des HAD (Hospitalisations A Domicile) qui existaient déjà, pour réduire les dépenses de l’Assurance Maladie et offrir une alternative à l’hospitalisation classique. Un lit d’HAD supposait alors la fermeture de deux lits hospitaliers. C’était l’hôpital lui-même qui devait détacher un de ses services au domicile du patient.

Sauf que très vite, ce sont des structures privées qui ont créé des HAD, que ceux-ci sont de moins en moins souvent adossés à une seule structure hospitalière, et qu’on n’a plus fermé de lits d’hôpital en échange des lits d’HAD.

Un HAD est donc une structure composée d’un médecin coordonateur, d’une infirmière coordinatrice, d’administratifs, d’une assistante sociale, d’infirmiers, et éventuellement de vaccataires libéraux tels que psychologues, kinés, orthophonistes et autres.

Parmi les soignants, il y a en premier le médecin traitant qui reste responsable de son patient, sauf que la plupart du temps, les généralistes ne savent même pas ce qu’est un HAD( !)... Viennent ensuite les infirmières, qui peuvent être salariées de l’HAD, ou libérales. Et c’est là que l’on commence à poser les questions qui fâchent....

La vocation de l’HAD est de prendre en charge des patients nécessitant des soins lourds et complexes en vue de leur éviter une hospitalisation.

Le premier problème réside dans le fait que ces « soins lourds et complexes » n’ont jamais fait l’objet d’une définition claire et précise, et que bon nombre d’HAD fonctionnent avec des malades qui sont habituellement soignés par des infirmières libérales. Et si les soins dispensés par l’HAD sont beaucoup moins chers qu’une hospitalisation classique, ils sont en moyenne 4 à 5 fois plus chers que ceux définis par notre Nomenclature. Des négociations doivent encore avoir lieu en 2010 pour définir ce qu’on appelle les « critères d’inclusion » dans l’HAD.

Normalement, l’HAD doit demander au patient s’il avait déjà une infirmière libérale qui s’occupait de lui avant son hospitalisation, et s’il veut continuer avec elle. Auquel cas, l’HAD est tenue d’avertir l’infimière concernée et de lui proposer de signer un contrat individuel pour un travail en coordination. Malheureusement, dans la pratique, on assiste parfois à des détournements de clientèle de la part des HAD : il vaut mieux rester vigilants, et se faire connaître du service dans lequel est hospitalisé le patient.

De même, le patient peut toujours refuser sa prise en charge par l’HAD, puisque son accord écrit est indispensable. Il reste alors théoriquement hospitalisé.

Deux attitudes sont possibles de la part d’un HAD :

  • - soit il travaille avec des infirmières salariées et ne fait appel que ponctuellement aux infirmières libérales pour compléter le travail de ses salariées.
  • - Soit il travaille presque exclusivement avec des libéraux. C’est le cas de l’HAD de Lyon qui demeure un exemple à l’heure actuelle. Ce sera a ussi le cas, je l’espère, avec HOME SANTE, et les syndicats sont en train de le négocier.Pour cela, un accord de partenariat est nécessaire, entre la structure d’HAD et les libéraux qui seront d’accord de travailler avec elle. Ces accords demeurent individuels, tant que les négociations ne seront pas abouties au niveau national.

A quoi sert l’accord de partenariat qu’un HAD peut vous demander de signer ?

Cet accord définit les règles de fonctionnement de l’HAD : recours permanent à un référent de l’HAD, relations avec les coordinateurs (médecin et infirmière), obligation de continuité et de permanence des soins (ce que nous faisons déjà), récupération des DASRI par l’HAD, tenue du dossier de soins, lettre de mission, facturation etc.

Au niveau national, les accords signés entre les syndicats et la FNEHAD (Fédération Nationale des Etablissements d’HAD) permettent aux libéraux de facturer leurs soins selon la NGAP, mais sans tenir compte de l’article 11bis, c’est-à-dire sans dégressivité. Il n’y a donc plus de demi-acte et d’acte gratuit, et ces actes entrent dans les revenus non-conventionnés, c’est-à-dire hors Assurance Maladie. La facturation de nos actes est à adresser non pas à la Caisse de l’assuré, mais à l’HAD directement, sur une feuille Cerfa ou sur papier libre.

Attention!

Comme pour les autres revenus non-conventionnés, les charges sociales sont calculées à hauteur de 10% sur ce chiffre d'afffaire, et sont payables au RSI (Régime Spécial des Indépendants). Dans le cas présent, ces 10% ne sont pas à rajouter au montant de la facture que vous leur faites, puisqu'en échange, vous bénéficiez de la pleine cotation des actes.

Deux HAD sur Montpellier : l’APARD et HOME SANTE

Au mois de mai 2009, l’ARH a accordé l’agrément à deux projets d’HAD :

  • - d’une part l’APARD, déjà connu comme prestataire de services sur la ville, et ayant ouvert un premier HAD à Nîmes en 2007. Il couvrira un territoire allant de Montpellier à Ganges, et sera essentiellement rattaché au CHU. D’emblée , il compte embaucher un certain nombre d’infirmières salariées.
  • - D’autre part HOME SANTE, qui couvrira un territoire entre Montpellier et Lodève et qui se rattachera aux 13 cliniques du groupe Oc Santé du département de l’Hérault (cliniques du Millénaire, de Saint Roch, et Clémentvile, pour ne citer que celles de Montpellier). Il affiche par ailleurs la volonté de travailler essentiellement avec les infirmières libérales.

Heureusement que nous avons créé AILLES depuis quelques années. Nous représentons une force d’organisation sur la ville de Montpellier dont les HAD peuvent se servir quand ils nous enverrons du travail. A nous de répondre présent.