La cotisation à l’Ordre est obligatoire !
Par Anne SEIGLAN, mercredi 14 octobre 2009 à 13:20 :: Le mot de la Présidente :: permalien #107
La loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 institue la création de l’Ordre Infirmier.
Celui-ci subordonne l’exercice de la profession à l’inscription au tableau de l’Ordre.
Donc pour exercer sa profession l’infirmier doit enregistrer ses diplômes, titres, certificats et autorisations auprès de la DDASS de son département d’exercice, mais aussi auprès du Conseil de l’Ordre Départemental.
Tout infirmier qui exercerait sans être inscrit au tableau de l’Ordre s’exposerait à des poursuites pénales pour exercice illégal ainsi que son employeur (article L 4314-4 du Code de la Santé Publique).
Les cadres infirmiers doivent s’assurer de cette inscription lors de toute nouvelle embauche, sous peine de poursuites pénales pour complicité de l’exercice illégal.
La Direction des Ressources Humaines des Hôpitaux de Paris vient d'ailleurs d'envoyer une note à tous les directeurs de soins en ce sens.
Une des premières missions de l’Ordre est de promouvoir l’ENSEMBLE de la profession, et non pas de défendre les branches particulières (salariées ou libérales, génarle ou spécialisées) qui, elles, restent du domaine des syndicats. Les grandes centrales syndicales font actuellement campagne pour dénigrer l’Ordre et incitent les gens à ne pas s’inscrire au tableau. Ils ont peur de voir leurs prérogatives et leurs adhérents leur échapper. Mais eux, qu’ont-ils fait en faveur des infirmières tout au long de ces années ?
Un des premiers chantiers auxquels l’Ordre s’est attelé ces derniers mois pour promouvoir la profession, a été la réforme du diplôme. Ce chantier est encore loin d'être terminé: le métier d’infirmier est de moins atttractif et il n’est pas reconnu au niveau universitaire. 200 000 emplois d’infirmiers sont à créer d’ici 2015. Reconnaissance de l’expertise infirmière auprès du grand public et des autres professionnels de santé. Reconnaissance par le développement d’une formation initiale forte de type Licence-Master-Doctorat, en adéquation avec les besoins de santé et les directives européennes.Reconnaissance des fonctions et les responsabilités croissantes des infirmiers tout en favorisant la solidarité entre professionnels infirmiers, mais aussi dans le cadre de la coopération avec les autres professionnels de santé. Enfin, la reconnaissance salariale qui devrait en découler.
Nous avons donc tous intérêt à ce que l'Ordre soit opérationnel !
Vous devez donc remplir le questionnaire que vous avez reçu, sauf si vous n’exercez pas. Si un dossier parvient à une mauvaise adresse, vous devez le retourner avec la mention NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) ou DCD. Si vous n’avez pas reçu votre dossier d’inscription à l’Ordre, vous pouvez le télécharger sur le site du Conseil Départemental dont vous dépendez, soit pour l’Hérault : http://www.ordreinfirmier34.free.fr/ Un infirmier peut être interdit d’exercer s’il ne remplit pas les conditions de moralité, d’indépendance ou de compétences nécessaires, et c’est le Conseil Départemental qui statue.
Avec le premier appel de cotisation fixé à 75 €, calculée au plus juste de ses objectifs, l’Ordre National disposera d’une réelle indépendance de fonctionnement, l’intégralité de son budget reposant sur ces cotisations.
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Fil rss des commentaires de ce billet
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.