mercredi 14 octobre 2009
La cotisation à l’Ordre est obligatoire !
La loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 institue la création de l’Ordre Infirmier.
Celui-ci subordonne l’exercice de la profession à l’inscription au tableau de l’Ordre.
Donc pour exercer sa profession l’infirmier doit enregistrer ses diplômes, titres, certificats et autorisations auprès de la DDASS de son département d’exercice, mais aussi auprès du Conseil de l’Ordre Départemental.
Tout infirmier qui exercerait sans être inscrit au tableau de l’Ordre s’exposerait à des poursuites pénales pour exercice illégal ainsi que son employeur (article L 4314-4 du Code de la Santé Publique).
Les cadres infirmiers doivent s’assurer de cette inscription lors de toute nouvelle embauche, sous peine de poursuites pénales pour complicité de l’exercice illégal.
La Direction des Ressources Humaines des Hôpitaux de Paris vient d'ailleurs d'envoyer une note à tous les directeurs de soins en ce sens.