La cotisation à l’Ordre Infirmier
Par Anne SEIGLAN, vendredi 10 avril 2009 à 20:38 :: Le mot de la Présidente :: permalien #96
Lors du vote à l’Assemblée qui a porté la création de l’Ordre Infirmier en décembre 2007, la question du montant de la cotisation avait été abordée par les députés, et elle avait été évaluée à 30 €, au vu du nombre important des professionnels.
Ces jours-ci, le Conseil National s’est réuni pour en fixer le montant, mais les missions qui sont imparties à cet Ordre ne lui permettront pas de fonctionner avec si peu. Après une étude chiffrée de ses besoins, cette cotisation a été fixée à 75 € par an et par professionnel.
Certaines infirmières se déclarent décues ou même en colère. Cet écart mérite quelques explications.
D’abord, nous ne créons pas une association, mais un Ordre. L’Etat en attend des résultats, mais sans nous y aider, considérant que la profession est mature. Il faut donc affecter les moyens nécessaires à cette indépendance, de façon qu’il puisse assurer ses missions et son fonctionnement. Cette cotisation a été évaluée au plus juste, après des rappports d’experts, des audits et des avis donnés par une commission des comptes.
Les élections qui viennent de mettre l’Ordre en place a coûté à l’Etat 1 500 000€ pour contacter et permettre le vote de 500 000 infirmières à travers le pays, mais l’Ordre devra assurer seul cette dépense aux élections suivantes qui auront lieu dans deux ans, quand il faudra renouveler pour moitié les différents conseils départementaux, régionaux et nationaux.
L’Ordre a, entre autres, pour mission de répertorier tous les professionnels sur le territoire. Cela implique des coûts au niveau départemental pour recruter des salariés, payer des locaux et assurer les frais de fonctionnement (matériel de bureau et informatique).
Les conseils régionaux devront notament payer des magistrats pour les chambres disciplinaires, ainsi que les médecins experts pour les suspensions d’exercice pour état pathologique.
Les élus ordinaux ne toucheront pas autre chose que des indemnités sur leurs dépacements, ce qui représente environ 2% des dépenses annuelles prévues. Ils devront s’entourer d’une équipe professionnelle qualifiée pour mettre en œuvre ses missions légales : on n’élabore pas un code de déontologie sans les hommes de loi.
En tout état de cause, l’Ordre va étudier la possibilité de modalité de versement mensuel pour les professionnels qui le désirent, ces 75€ représentant au final 6,25€ par mois.
A titre indicatif, les infirmières anglaises paient 85€ par an à leur Ordre, les kinés ont une cotisation à 130€ s’ils sont salariés et 280 en libéral, les médecins paient 290€ par an.
Nous sommes déjà nombreux à cotiser à des associations professionnelles, à des réseaux, ou à des syndicats. Nos cotisations sont toutes déductibles de notre chiffre d’affaire. L’Ordre vient pour défendre la profession dans son ensemble. Il est né de notre volonté, il sera porté par nos efforts et notre détermination.
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