La réponse d'un juriste:

Dans la mesure où la patiente ne peut plus s'alimenter seule, cela implique sans doute qu'elle ne peut pas accomplir personnellement les démarches relatives sa prise à charge.

Plusieurs remarques :

- L'infirmière est tenue, en vertu de l'article R. 4312-6 du code de la santé publique (disposition déontologique) de porter assistance aux malades ou blessés en péril.

L'infirmière qui constate que sa patiente diabétique est en situation d'hypoglycémie critique et qui n'agit pas engage sa responsabilité. En effet, elle connaît, de part son statut de soignante, les conséquences de l'absence de prise du repas sur l'état de santé de sa patiente, ce qui est susceptible de caractériser le délit de non assistance à personne en péril prévu par l'article 223-6 du code pénal.

Hors cas de péril, aucune disposition n'impose à la professionnelle de nourrir sa patiente.

- Dans la situation décrite, il convient au préalable d'instaurer un dialogue avec la famille, afin de l'informer qu'il n'est pas du ressort d'une infirmière d'alimenter quotidiennement ses patients - alors même que c'est indispensable au regard de l'état de santé - et qu'il convient d'orienter leur parente vers un organisme médico social adapté. Cette orientation sera réalisée en lien avec le médecin traitant.

- A noter à ce titre que l'article 205 du code de civil prévoit une obligation alimentaire pour les enfants lorsque les parents sont dans le besoin. Lorsque les personnes âgées n'ont pas les ressources suffisantes, leurs proches ont, sur ce fondement, l'obligation de leur apporter une aide à la vie quotidienne.

- Dans l'hypothèse où, malgré les contacts de l'infirmière avec la famille et le médecin traitant, aucune prise en charge adaptée n'est mise en place, l'absence d'aide à l'alimentation - alors même que la famille a conscience des implications engendrées au regard de l'état de santé de leur parente - peut être entendue comme une maltraitance passive. L'article 434-3 du code pénal oblige à révéler la maltraitance envers les personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger en raison de leur âge. L'infirmière devrait donc, dans cette hypothèse, alerter la DDASS du département.