Le taux normal des cotisations d'assurance-maladie maternité est de 9,81 %.

Le fait d'être conventionné vous fait bénéficier d'un taux réduit à 0,11 % pour cette cotisation (Les 45 € que vous payez une fois par an à l'URSSAF), et c'est la Caisse de Sécurité Sociale qui prend en charge les 9,70 % restants de nos cotisations maladie.

Depuis l'avenant signé en 2006, la participation de la CPAM à la cotisation URSSAF assurance-maladie-maternité est limitée aux honoraires conventionnés nets de dépassements. Lors des dernières négociations conventionnelles, l'UNCAM nous a bien expliqué que ces charges sont déjà comprises dans les forfaits journaliers qu'elle verse aux structures (SSIAD, HAD, maison de retraite, dialyse...)

Désormais les cotisations maladie dues par le professionnel de santé sont calculées à partir de 3 assiettes différentes :

- revenu conventionné sans dépassement d'honoraires : taux de 0,11 % URSSAF.

- Si vous facturez des dépassements d'honoraires sur vos feuilles de soins, le taux est de 9,81 % d'URSSAF ;

- si vous avez des revenus d'une activité autre que celle conventionnée : taux 6,5 % RSI (Régime Social des Indépendants).

Pour vous aider à vous y retrouver :

Les actes conventionnés sont:

  • Les actes inscrits à la Nomenclature et qui ont engendré un remboursement par la CPAM (soit par paiement direct ou par télétransmission) le taux de cotisation est de 0,11% (la CPAM prend en charge 9,7 %) payable à l'URSSAF.
  • les aides prévues par les conventions (télétransmission, informatisation, formation continue....)
  • les rémunérations des contrats de bonne pratique
  • les indemnités : maternité, perte de revenu Loi Madelin (IJ),
  • les rétrocessions d'honoraires dans le cadre de remplacement.

Les dépassements d'honoraires indiqués sur le SNIR.

Le taux de cotisation qui leur est appliqué est le taux normal, soit 9,81 % payables à l'URSSAF.

Les actes non conventionnés et hors convention :

Ils sont payables au Régime Social des Indépendants au taux de 6 ;5 % . Ces actes entraînent un rattachement auprès de la branche maladie des professions non salariées non agricoles : les cotisations assurance-maladie sont à déclarer au RSI.

Exemples :

• les redevances perçues dans le cadre des contrats de collaborations,

• les honoraires d'ostéopathie, de sophrologie, etc

• les indemnités perçues dans le cadre d'une activité syndicale ou associative,

• les honoraires perçues sous formes de forfait ou de vacations : SSIAD, HAD, maison de retraite, dialyse, prélèvements sanguins fait pour les laboratoires... (Ce sont des actes réglés au professionnel par l'intermédiaire d'une structure...) etc.

Pour information, l'UNCAM a bien signalé lors des dernières négociations que rien ne nous oblige à suivre la Nomenclature pour ces actes puisqu'ils sont non conventionnés. Nous sommes alors en honoraires libres contrairement à ce que veulent nous faire croire les structures

Si vous exercez simultanément une activité conventionnée et non conventionnée :




1)      Vous relevez alors d'une double affiliation auprès du régime des PAM  (Praticien Auxiliaire Médicaux) et du RSI (Régime social des Indépendants).




2)      Il vous faut dissocier les revenus conventionnés et non conventionnés. Une seule déclaration 2035 doit être faite pour regrouper ces 2 revenus.




3)      Vous devrez retourner une déclaration de revenus à l'Urssaf et au RSI.







NB :




L' indemnité de vacation  et l'indemnité de déplacement perçues par les représentants des syndicats signataires membres de la section professionnelle des commissions paritaires font partie de ceux qui sont en honoraires conventionnés. Ces indemnités proviennent de l'URCAM, ou de la CPAM, elles sont attachées à l'activité professionnelle même si elles ont un carctère syndical, elles restent donc conventionnées.