__Sous-Direction de la Circulation Et de la Sécurité Routière__

PARIS, le 17 Mars 1986

CIRCULAIRE N° 86-122

Le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation

A

Madame et Messieurs les Commissaires de la République

Monsieur le Préfet de Police

Objet : Stationnement en zone urbaine des véhicules utilisés par les Infirmières et Infirmiers appelés à donner des Soins à Domicile

Référence : Circulaire n°69-140 du 27 Mars 1969

Le développement de la pratique des soins à domicile, lié notamment à la mise en place, comme c'est le cas au sein de l'Assistance Publique à Paris, de services d'hospitalisation à domicile, me conduit à vous rappeler les termes de ma circulaire n° 69-140 du 27 Mars 1969 relative aux facilités de stationnement dont doivent pouvoir bénéficier, dans toute la mesure compatible avec les circonstances de lieu et de temps, les infirmières et infirmiers appelés à donner des soins à domicile lorsqu'ils utilisent leur véhicule dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle.

Je vous saurais gré de bien vouloir appeler à nouveau l'attention des services de police et de gendarmerie de votre département sur l'importance qui s'attache à ce que ces auxiliaires médicaux soient admis au bénéfice de certaines tolérances, dès lors que l'infraction éventuellement commise n'est pas de nature à géner exagérément la circulation publique, ni, à fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers.

Il importe que les interéssés, qu'ils interviennent à titre libéral ou en qualité de centre de soins à domicile, ne soient pas dissuadés d'utiliser leur véhicule par une stricte application des dispositions du code de la route ou des règlements de police locaux en matière de stationnement. En effet, la mise en œuvre de l'hospitalisation à domicile, comme la pratique des soins à domicile dispensés à titre libéral représente pour la collectivité une économie extrèmement sensible au regard du prix de journée en unité hospitalière ou des frais de transport du patient en ambulance.

Pierre Joxe

Ministre de l'intérieur