Article premier : FONDATION ET BUTS

Article 1.1 : FONDATION

Il est fondé entre infirmiers D.E. remplissant les conditions légales pour exercer à domicile, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « A.I.L.L.E.S. ».

Article 1.2 : TITRE ET SIEGE SOCIAL :

Cette Association prend le titre de : Association des Infirmiers Languedociens Entraide et Soins. Le siège social est fixé à Montpellier. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi, et peut le transférer par simple décision.

Article 1.3 : BUTS :

1-Promouvoir la qualité des soins des infirmiers diplômés d’état, évaluation et adaptation aux besoins de la population.

2-La défense et la promotion de l’exercice infirmier libéral, notamment par la représentation de l’association auprès des pouvoirs publics, des différentes structures sociales et sanitaires ayant un rapport avec l’exercice de la profession.

3- Etudier et promouvoir l’organisation et/ou le développement des soins à domicile (dont travailleurs sanitaires et sociaux, syndicats et organisations professionnelles, pouvoirs publics et institutions...)

4-Cette association est a-syndicale et a-politique.

Article 1.4 : DUREE :

L’association a une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la date de dépôt des statuts.

                          Article II - ADMISSION ET RADIATION

Article 2.1 : ADHESIONS :

Pour adhérer à l’association, il faut :

- remplir les conditions légales d’exercice à domicile de la profession,

- en faire la demande écrite au C.A.

- s’acquitter de la cotisation pour l’année en cours,

- avoir pris connaissance des présents statuts, et s’engager à s’y conformer ainsi qu’à la charte de qualité.

L’admission est prononcée par le C.A. en réunion ordinaire.

Article 2.2 : REFUS D’ADHESION :

Le C.A. est habilité à refuser une adhésion.

Dans ce cas il argumente sa décision qu’il fait connaître à l’intéressé par courrier envoyé en courrier avec accusé de réception.

Le candidat pourra faire appel de cette décision dans les trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association.

Dans ce cas, l’admission sera soumise à l’obtention de la majorité absolue lors d’un vote proposé lors d’une Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) ou Extraordinaire (A.G.E.) après audition du candidat. La décision de convoquer une A.G.E. est alors du ressort du C.A.

Article 2.3 : PERTE DU STATUT DE MEMBRE :

La qualité de membre de l’association se perd :

- par démission adressée par courrier au Président

- par radiation pour non-paiement de la cotisation de l’année en cours après un rappel, (ce rappel se faisant par courrier)

- par exclusion temporaire ou définitive prononcée par le C.A. pour un motif grave, après audition du membre, celui-ci ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à venir présenter sa défense lors d’une réunion ordinaire ou non du C.A.

Article 2.4 : OBLIGATIONS :

Tout membre de l’association doit respecter les obligations suivantes :

- être détenteur du diplôme d’état de soins infirmiers et autorisé à exercer à domicile dans les conditions prévues par les lois en vigueur.

- être à jour de sa cotisation pour l’année en cours.

- observer les décisions prises en A.G.O. ou en A.G.E. et respecter strictement les présents statuts.

- appliquer les règles déontologiques et tous les textes en vigueur régissant la profession infirmière, ce qui interdit toute publicité.

Article III - ADMINISTRATION :

Article 3.1 : CONSEIL D’ADMINISTRATION :

1- Définition : on entend par C.A. un groupe de 5 à 20 adhérents chargés de la gestion de l’association. Le C.A. se réunit au minimum tous les trimestres. Les réunions sont ouvertes à toute personne adhérente ou non, intéressée par les activités de l’association.

Le mandat des membres du C.A. est d’un an renouvelable et peut prendre fin dans les conditions décrites à l’article 2.3.

Les membres du C.A. doivent jouir de tous leurs droits civiques et avoir cotisé régulièrement durant les deux années précédant leur élections.

2- Elections : Les candidatures doivent parvenir au Président au moins quinze jours avant une A.G.O. ou une A.G.E. Les membres sortants du C.A. sont rééligibles. L’élection au C.A. s’obtient par vote à la majorité absolue des présents et représentés, lors d’une A.G.O. ou d’une A.G.E.

3- Fonctions : Les fonctions d’administrateurs sont gratuites. Seul le remboursement des frais et débours est permis sur justificatif et avec l’accord du C.A. Ce même C.A. choisit les membres de l’association qu’il mandate en vue de représenter l’association dans tout C.A. de toute entité morale impliquée dans les soins à domicile.

Article 3.2 : BUREAU :

Le C.A. choisit dans ses membres au minimum un Président, un Trésorier et un Secrétaire général (Bureau restreint), auxquels peuvent s’ajouter un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs trésorierss-adjoints, un ou plusieurs secrétaires-adjoints, dont le rôle est d’aider, d’assister ou de remplacer, à fonction égale, les membres du bureau en cas de besoin. Les fonctions du Bureau ne sont pas cumulables par une seule et même personne.

Le Bureau est élu à la majorité absolue des membres présents et représentés lors d’une réunion ordinaire ou non.

Article 3.3 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU :

1- Le Président : Il dirige les séances et représente l’association dans tous les actes administratifs qu’il signe. Sauf urgence, il agit après avis du bureau ou du C.A dans le cas du bureau restreint. Dans ces conditions, il a pouvoir pour toute transaction financière, ce qui signifie que sa signature est déposée dans tout établissement bancaire où l’association détiendrait un ou plusieurs comptes. Il rend compte des activités de l’association lors des A.G.O. (ou des A.G.E. si cela est porté à l’ordre du jour).Les anciens présidents peuvent être présidents d’honneur sur proposition et décision du C.A.

2- Le Secrétaire Général : Il a la responsabilité intérieure de l’association et assure l’exécution administrative.

3- Le Trésorier : Il est responsable de la gestion financière de l’association après avis du Présidentet/ou du C.A. Dans ces conditions, il a pouvoir pour toute transaction financière, ce qui signifie que sa signature est déposée dans tout établissement bancaire où l’association détiendrait un ou plusieurs comptes. Il rend compte de sa gestion aux membres du C.A. lors des réunions ordinaires ou non, ainsi que lors des A.G.O. 5ou des A.G.E si cela est porté à l’ordre du jour. Il tient également à jour les livres comptables et peut se faire aider dans sa mission par toute personne physique ou morale compétente, salariée ou non.

Article 3.4 : COMMISSIONS

Toute mission particulière de l’association peut faire l’objet de la création d’une commission ayant à sa tête un membre rapporteur, obligatoirement adhérent, quoique n’étant pas forcément membre du C.A. A l’exception du rapporteur, cette commission peut être composée de personnes étrangères à l’association.

Article 3.5 : ASSEMBLEE GENERALE :

1- Convocation : Une fois par an, l’association se réunit en A.G.O. Dans le cas où la gestion de l’association le nécessiterait, elle peut aussi convoquer une A.G.E. sur proposition du C.A. ou sur la demande écrite d’au moins un tiers d’adhérents non-membres du C.A. Cette convocation interviendrait alors dans un délai d’un mois suivant la réceptioin de cette demande.

2- Fonctionnement : Les résolutions prises en A.G. sont souveraines et sans appel. Pour des raisons pratiques et financières, la convocation se fera par courrier ou par le biais d’un bulletin interne de l’association envoyé aux adhérents. Cette convocation mentionnera l’ordre du jour et comportera un formulaire de candidature ainsi qu’un pouvoir. Ces formulaires seront remis au siège de l’association au moins une semaine avant la date de l’A.G. ou au président le jour même de la séance. Tous les pouvoirs sont alors répartis également entre les membres du C.A. présents, sans limite dans le nombre, exceptés ceux qui mandatent nominativement un adhérent présent non-membre du C.A. Tous les votes se font à la majorité absolue des présents et représentés. Seuls ont droit de vote les adhérents tels que définis à l’article 2.2 des présents statuts.

3- Objets : L’A.G. a pour objets :

- D’étudier et de discuter le rapport moral (activités de l’association) que le Président présente aux adhérents.

- D’étudier et d’approuver le rapport financier de l’année écoulée et le budget provisionnel de l’année suivante que le Trésorier présente aux adhérents.

- D’établir le programme des travaux de l’année suivante.

- D’étudier toute question non précisée à l’ordre du jour.

- De fixer le montant de la cotisation pour l’année suivante.

- De faire intervenir toute personne impliquée dans les soins à domicile, adhérente ou non, afin qu’elle s’exprime sur un sujet donné, inscrit à l’ordre du jour.

- L’élection des membres du C.A. après examen des candidatures.

- Le renouvellement éventuel des mandats des membres du C.A. sortant.

- L’examen d’une candidature d’adhésion à l’association après refus du C.A. tel que prévu dans l’article 2.2 des présents statuts.

- L’examen et la modification éventuelle des statuts sur proposition du C.A.

- La dissolution éventuelle de l’association

                                 Article IV : RESSOURCES :

Les ressources de l’association peuvent être :

- des cotisations

- Tous revenus dont l’origine ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

                                Article V : DISSOLUTION :

La durée de l’association est de quatre-vingt-dix-neuf ans.

La dissolution anticipée ne pourra être demandée et prononcée lors d’une A.G.E. spécialement convoquée que dans les conditions prévues à l’article 3.5.

En cas de dissolution et après apurement de la dette s’il y a lieu, l’avoir de l’association sera remis à une ou à plusieurs associations caritatives. Le choix des associations et la répartition de l’avoir à distribuer auront été au préalable déterminés par le C.A. en réunion ordinaire ou non.